Marchés publics : le rapprochement des législations dans les Etats membres en matière de marchés publics ; problèmes posés par le Marché Commun dans l'industrie de la construction, travaux publics et aussi les marchés de fournitures ; règles générales de passation des marchés publics dans la Communauté économique européenne ; difficultés rencontrées par un certain nombre d'entreprises belges en matière d'accès aux marchés publics d'autres Etats membres ; - notes, correspondance
Marchés publics : le rapprochement des législations dans les Etats membres en matière de marchés publics ; problèmes posés par le Marché Commun dans l'industrie de la construction, travaux publics et aussi les marchés de fournitures ; règles générales de passation des marchés publics dans la Communauté économique européenne ; difficultés rencontrées par un certain nombre d'entreprises belges en matière d'accès aux marchés publics d'autres Etats membres ; - notes, correspondance
Documents from [1971] to [1976]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-2
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-10
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
English, French
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