Marchés publics : le rapprochement des législations dans les Etats membres en matière de marchés publics ; problèmes posés par le Marché Commun dans l'industrie de la construction, travaux publics et aussi les marchés de fournitures ; règles générales de passation des marchés publics dans la Communauté économique européenne ; notes, correspondance
Marchés publics : le rapprochement des législations dans les Etats membres en matière de marchés publics ; problèmes posés par le Marché Commun dans l'industrie de la construction, travaux publics et aussi les marchés de fournitures ; règles générales de passation des marchés publics dans la Communauté économique européenne ; notes, correspondance
Documents from [1959] to [1966]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-304
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-7
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German
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