Droit des sociétés
Documents from [1975] to [1978]Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MIAI-387
Original Reference Code
CEUE-MIAI-BAC-42-1988-1542
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
7ème directive 83/349/CEE du Conseil, comptes de Groupe (comptes consolidés) : mémorandum du Groupe d'études des experts comptables de la CEE sur les règles à préconiser en matière de consolidation des comptes et sur l'avant-projet de directive concernant les comptes consolidés sur
la base de l'article 54.3 g du Traité CEE (document XI/333/74) ; avis du Centre européen de l'Entreprise publique (CEEP) et du Groupement des Caisses d'Epargne de la CEE sur la proposition d'une 7ème directive.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly