Rapprochement des législations, droit d'établissement et services
Rapprochement des législations, droit d'établissement et services
Document date: [1963]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1659
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-42-1988-1512
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Droit des sociétés : 5ème directive (structure des sociétés anonymes , participation des travailleurs et cogestion) ; Tableaux comparatifs par pays membres sur la représentation des travailleurs sur le plan de l'entreprise et du secteur d'industrie ; CECA.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies