Dossier constitué par la Direction Générale Marché Intérieur et Affaires industrielles (DG 03) et concernant le droit des sociétés et les multinationales (ou transnationales). Le dossier contient notamment une "Etude sur les entreprises multinationales" déjà reprise dans le dossier 1420, le discours de M. Spinelli devant le Parlement européen à l'occasion de l'adoption le 12 décembre 1974 de l'avis sur la communication de la Commission sur les entreprises multinationales, le rapport intérimaire de Francis Leenhard (24 octobre 1974), des documents de l'Organisation des Nations Unies (ONU) (compte-rendu) à ce sujet.

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