Rapprochement des législations, droit d'établissement et services
Rapprochement des législations, droit d'établissement et services
Documents from [1973] to [1976]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-1043
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-42-1988-1420
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Dossier constitué par la Direction Générale Marché Intérieur et Affaires industrielles (DG 03) et concernant le droit des sociétés et les multinationales (ou transnationales) et des études menées sur les multinationales Il contient entre autre les documents suivants : "Les entreprises multinationales dans le contexte des règlements communautaires" [COM(73)1930 du 7 novembre 1973]; "Etude sur les entreprises multinationales" 224/III/76, mars 1976 et les avis du Comité économique et social (CES)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly