Rapprochement des législations, droit d'établissement et services
Rapprochement des législations, droit d'établissement et services
Documents from [1976] to [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-1025
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-42-1988-1342
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Dossier constitué par la Direction Générale Marché Intérieur et Affaires industrielles (DG 03) et concernant le droit des sociétés et les multinationales (ou transnationales). Il contient des documents du Bureau International du Travail (BIT, Genève, Suisse) tels que des communiqués de presse et des rapports des réunions consultatives tripartites sur les relations
entre les entreprises multinationales et la politique sociale
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies