Dossier constitué par la Direction Générale Marché Intérieur et Affaires industrielles (DG 03) et concernant le droit des sociétés et les multinationales (ou transnationales) et plus particulièrement le code de conduite établi par l'Organisation des Nations Unies (ONU). Ce dossiers contient des documents du Conseil de l'Europe (Assemblée parlementaires), de la documentation (copies de revues et articles de journaux), des ordres du jour de la Commission, des documents du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), des notes internes Commission, des copies du Journal officiel des Communautés européennes (JO), des documents du Bureau international du travail (BIT).

English, French, German

Textual