Société européenne de capitaux
Documents from [1965] to [1970]Identity Statement
Content and Structure
Correspondance et notes manuscrites, recueil de documents et d’articles concernant la société de capitaux européenne, compte-rendu des travaux de la section spécialisée du CES pour les questions économiques relatives à l’institution d’une société commerciale européenne, note portant sur la première directive pour la coordination du droit des sociétés à l’intérieur de la Communauté économique européenne, compte-rendu de la rencontre portant sur "L’impresa nella Comunità economica europea", note sur la création d’une société commerciale européenne, projet de statut de société européenne par action établi par le professeur Pieter Sanders, coupures de presse, relation et bilan de la société financière téléphonique STET
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French, Italian
Textual