Troisième groupe du Comité Economique et Social (CES)
Troisième groupe du Comité Economique et Social (CES)
Documents from [1967] to [1979]
Identity Statement
Content and Structure
Abstract
Propositions de directives fixant les modalités de la réalisation de la liberté d’établissement et de la libre circulation des services pour les activités non salariées de l’opticien-lunetier, avis du CES à l’égard de la proposition de directive du Conseil pour l’actuation de la liberté d’établissement pour les activités non salariées de la distribution des films
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French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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