Troisième groupe du Comité Economique et Social (CES)
Troisième groupe du Comité Economique et Social (CES)
Documents from [1984] to [1986]
Identity Statement
Content and Structure
Notes d’information, propositions de règlement émanant du Conseil des ministres, projets d’avis, rapport sur la "Proposta di direttiva del Consiglio relativa alla predisposizione di piani di pronto intervento per combattere gli spandimenti accidentali di idrocarburi in mare" (rapporteur Zoli), compte-rendu original in extenso des délibérations du Comité économique et social au cours de la 226ème session plénière avec P. Pflimlin, président du PE, exposé de F. Perrin-Pelletier devant le PE (auditions sur la "voiture propre"), comptes rendus des travaux des sessions du troisième groupe et des sessions plénières, dossier d’information sur la situation d’endettement extérieur des pays latino-américains
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French, Italian
Textual