Rapprochement des législations, droit d'établissement et services
Rapprochement des législations, droit d'établissement et services
Document date: [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-807
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-42-1988-518
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Droit des sociétés : Entreprises de chemin de fer : Règlement (CEE) n° 2830/77 du Conseil du 12 décembre 1977 relatif aux mesures nécessaires pour rendre comparables la comptabilité et les comptes annuels des entreprises de chemin de fer ; modification à la proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation de principes uniformes pour le calcul des coûts des entreprises de chemin de fer [COM(77)556 final du 10 novembre
1977]. Volume 4
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies