Rapprochement des législations, droit d'établissement et services
Rapprochement des législations, droit d'établissement et services
Document date: [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-806
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-42-1988-517
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Droit des sociétés : Entreprises de chemin de fer : Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures nécessaires pour rendre comparables la comptabilité et les comptes annuels des entreprises de chemin de fer, travaux du Conseil. Volume 3
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