Droit du tarif douanier commun applicable au café vert : demande de la République fédérale d'Allemagne de transformer le droit ad valorem en un droit spécifique ; contingent tarifaire appliqué par les pays du Benelux ; observations de divers pays exportateurs et des associations du commerce et industrielles.
Droit du tarif douanier commun applicable au café vert : demande de la République fédérale d'Allemagne de transformer le droit ad valorem en un droit spécifique ; contingent tarifaire appliqué par les pays du Benelux ; observations de divers pays exportateurs et des associations du commerce et industrielles.
Documents from [1963] to [1966]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1193
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-56-1980-44
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies