Droit du tarif douanier commun applicable au tabac : problèmes posés par le droit ad valorem commun et l'association avec la Grèce ; 1er essai de créer une organisation commune de marchés dans le secteur du tabac.
Droit du tarif douanier commun applicable au tabac : problèmes posés par le droit ad valorem commun et l'association avec la Grèce ; 1er essai de créer une organisation commune de marchés dans le secteur du tabac.
Documents from [1960] to [1964]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1192
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-56-1980-43
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies