Droit du tarif douanier commun applicable au café vert : questions présentées par certains pays latino-américains ; demande de la République fédérale d'Allemagne de transformer le droit ad valorem en un droit spécifique ; préférence à donner aux Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM).
Droit du tarif douanier commun applicable au café vert : questions présentées par certains pays latino-américains ; demande de la République fédérale d'Allemagne de transformer le droit ad valorem en un droit spécifique ; préférence à donner aux Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM).
Documents from [1959] to [1963]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1191
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-56-1980-42
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies