Etablissement graduel d'une organisation commune du marché viti-vinicole : préparation d'un règlement concernant les vins de qualité : établissement d'un cadastre viticole ; contingents à l'importation (janvier - octobre 1965). Volume 3
Etablissement graduel d'une organisation commune du marché viti-vinicole : préparation d'un règlement concernant les vins de qualité : établissement d'un cadastre viticole ; contingents à l'importation (janvier - octobre 1965). Volume 3
Document date: [1965]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1189
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-56-1980-40
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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04 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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05 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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07 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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08 BAC 565/1995 - Réunions du Comité des gouverneurs des banques centrales, du Fonds européen de coopération monétaire et du Comité monétaire
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09 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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