Etablissement graduel d'une organisation commune du marché viti-vinicole : préparation d'un règlement concernant les vins de qualité ; établissement d'un cadastre viticole ; contingents à l'importation ; établissement, sous l'égide du Conseil de l'Europe, d'une convention concernant des vins et des spiritueux (juillet 1962 - juin 1964). Volume 1
Etablissement graduel d'une organisation commune du marché viti-vinicole : préparation d'un règlement concernant les vins de qualité ; établissement d'un cadastre viticole ; contingents à l'importation ; établissement, sous l'égide du Conseil de l'Europe, d'une convention concernant des vins et des spiritueux (juillet 1962 - juin 1964). Volume 1
Documents from [1962] to [1964]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1187
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-56-1980-38
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies