Contrôle de qualité, modification des normes de qualité et fixation des prix de base et d'achat dans le secteur des fruits et légumes (en vertu des règlements 158/66/CEE et 159/66/CEE du Conseil du 25 octobre 1966 concernant, d'une part, l'application des normes de qualité aux fruits et légumes et portant, d'autre part, dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans ce secteur).
Contrôle de qualité, modification des normes de qualité et fixation des prix de base et d'achat dans le secteur des fruits et légumes (en vertu des règlements 158/66/CEE et 159/66/CEE du Conseil du 25 octobre 1966 concernant, d'une part, l'application des normes de qualité aux fruits et légumes et portant, d'autre part, dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans ce secteur).
Documents from [1966] to [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1174
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-56-1980-25
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies