Droit des sociétés et les multinationales (ou transnationales)
Droit des sociétés et les multinationales (ou transnationales)
Documents from [1973] to [1976]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Direction D Rapprochement des législations, droit d'établissement et services. Les documents principaux concernent la création d'un Centre
Européen d'Etude et d'Information sur les sociétés Multinationales
(CEEIM), une étude sur les entreprises multinationales exécutée par la Commission, la correspondance à ce sujet pour 1976 et 1977, le texte de la Résolution 630 (1976) relative aux problèmes monétaires en Europe, et de celui de la Résolution 639 (1976) prise par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe relative aux sociétés multinationales, le rapport intitulé
"Entreprises multinationales: Conséquences fiscales internationales des politiques intérieures de prix" du Comité exécutif de la Chambre de Commerce Internationale. Volume 4
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English, French
Textual
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