Droit des sociétés et les multinationales (ou transnationales)
Droit des sociétés et les multinationales (ou transnationales)
Documents from [1973] to [1978]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Direction D Rapprochement des législations, droit d'établissement et services. Dossier concernant le droit des sociétés et les multinationales (ou transnationales) et la communication de la Commission concernant les entreprises multinationales dans le contexte des règlements communautaires. Il contient notamment : SEC (73) 3233 - Les entreprises multinationales dans le contexte des règlements communautaires (plusieurs versions), COM (73) 1930 - Communication de la
Commission au Conseil concernant le même sujet (doc n° 1048/III/73), SEC (74) 1848 - 727ème réunion du Comité des Représentants permanents - 8 mai 1974 -
Communication de la Commission concernant les entreprises multinationales dans le contexte des règlements communautaires. (OJ 295ème - point 4). Volume 2
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Textual
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