Préparation d'un règlement du Conseil de la CEE concernant l'institution d'un régime de prélèvement et l'établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales - règlement du Conseil de la CEE du 4 avril 1962 et les modalités de son application (13 mars - 18 décembre 1962). Volume 5
Préparation d'un règlement du Conseil de la CEE concernant l'institution d'un régime de prélèvement et l'établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales - règlement du Conseil de la CEE du 4 avril 1962 et les modalités de son application (13 mars - 18 décembre 1962). Volume 5
Document date: [1962]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1312
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-56-1980-164
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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