Préparation d'un règlement du Conseil de la CEE concernant l'institution d'un régime des prélèvements et l'établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales : examen et modification de la proposition de la Commission de la CEE (27 juillet 1961 - 13 mars 1962). Volume 2
Préparation d'un règlement du Conseil de la CEE concernant l'institution d'un régime des prélèvements et l'établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales : examen et modification de la proposition de la Commission de la CEE (27 juillet 1961 - 13 mars 1962). Volume 2
Documents from [1961] to [1962]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1311
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-56-1980-163
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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