Préparation d'un règlement du Conseil de la CEE concernant l'institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales : proposition de la Commission de la CEE du 31 mai 1961 (19 janvier - 18 juillet 1961). Volume 1
Préparation d'un règlement du Conseil de la CEE concernant l'institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales : proposition de la Commission de la CEE du 31 mai 1961 (19 janvier - 18 juillet 1961). Volume 1
Document date: [1961]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1310
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-56-1980-162
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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