Préparation d'une proposition de la Commission de la CEE pour un règlement du Conseil concernant l'institution d'un régime de prélèvements et l'établissement d'une organisation commune des marchés dans les secteurs des céréales et de la viande porcine.
Préparation d'une proposition de la Commission de la CEE pour un règlement du Conseil concernant l'institution d'un régime de prélèvements et l'établissement d'une organisation commune des marchés dans les secteurs des céréales et de la viande porcine.
Document date: [1961]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1307
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-56-1980-158
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly