Règlement du Conseil de la CEE portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et fixation des prix de référence pour les oranges par la Commission de la CEE.
Règlement du Conseil de la CEE portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et fixation des prix de référence pour les oranges par la Commission de la CEE.
Documents from [1961] to [1962]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1305
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-56-1980-156
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies