Propositions de la Commission de la CEE d'un règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés de la viande bovine et d'une directive concernant certains problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovines et porcines ; problèmes du commerce international de la viande.
Propositions de la Commission de la CEE d'un règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés de la viande bovine et d'une directive concernant certains problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovines et porcines ; problèmes du commerce international de la viande.
Document date: [1962]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1300
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-56-1980-151
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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