Tarif Douanier Commun (TDC) : préparation des décisions de la Commission de la CEE concernant les demandes d'autorisation présentées par des Etats membres de différer le rapprochement de certains droits de leur tarif national avec le tarif commun (juillet-décembre 1963). Volume 3

Tarif Douanier Commun (TDC) : préparation des décisions de la Commission de la CEE concernant les demandes d'autorisation présentées par des Etats membres de différer le rapprochement de certains droits de leur tarif national avec le tarif commun (juillet-décembre 1963). Volume 3