Etablissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes : fixation des prix de référence.
Etablissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes : fixation des prix de référence.
Documents from [1962] to [1964]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1160
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-56-1980-11
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 56/1980 - Politique commerciale : marché des produits de denrées alimentaire, PAC (Politique agricole commune), politique commune de la pêche, TDC (Tarif douanier commun) et relations extérieures
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04 BAC 129/1983 - Collection de dossiers relatifs aux politiques communautaires et aux relations avec les institutions européennes et les organisations internationales (Volume II)
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05 BAC 130/1983 - Collection de dossiers relatifs aux politiques communautaires et aux relations avec les institutions européennes et les organisations internationales (Volume III)
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06 BAC 131/1983 - Collection de dossiers relatifs aux politiques communautaires et aux relations avec les institutions européennes et les organisations internationales (Volume IV)
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07 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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08 BAC 565/1995 - Réunions du Comité des gouverneurs des banques centrales, du Fonds européen de coopération monétaire et du Comité monétaire
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09 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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