Etablissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes : libéralisation des échanges intracommunautaires, unification des règles pour les importations en provenance des pays tiers, suppression des subventions : problèmes rencontrés et dérogations demandées.
Etablissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes : libéralisation des échanges intracommunautaires, unification des règles pour les importations en provenance des pays tiers, suppression des subventions : problèmes rencontrés et dérogations demandées.
Documents from [1962] to [1965]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1150
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-56-1980-1
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies