Communication de la Commission avec une proposition d'ensemble dans la perspective d'un règlement global du chapitre de l'agriculture, de la pêche et des affaires sociales

- Aide-mémoire de la Présidence en vue des délibérations du Conseil

- Note de synthèse; Communications de la Commission concernant les modalités financières de la transition; Déclaration de la délégation portugaise concernant l'état de la négociation; Ordre du jour provisoire; Projet de relevé des conclusions

SN_268_1985_INIT; SN_588_1985_INIT; ST_21_1985_INIT; ST_22_1985_INIT; ST_23_1985_INIT; ST_4864_1985_INIT; ST_4978_1985_INIT; ST_5393_1985_INIT

English, French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les communications de la Commission concernant les modalités financières du période de transition ne font partie de l'ordre du jour de la session mais il sont évoqués dans la proposition d'ensemble de la Commission.