Traduction en langue espagnole des actes du droit communautaire dérivé;Réunions du Groupe des Juristes Linguistes multilatéral en vue de la mise au point en langue espagnole des textes du droit communautaire dérivé
Traduction en langue espagnole des actes du droit communautaire dérivé;Réunions du Groupe des Juristes Linguistes multilatéral en vue de la mise au point en langue espagnole des textes du droit communautaire dérivé
Documents from 03 December 1984 to 24 September 1985
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-00077/127
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00077_127
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notes d'information du groupe; Réunion du 08 et 09.07.1985; Réunion du 17 et 18.12.1984; Réunion du 20 et 21.03.1985; Réunion du 24.01.1985
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Le dossier est organisé par ordre chronologique selon la date d'adoption des actes législatives ainsi que la date d'entrée en vigueur des accords. Dans chaque farde les documents sont organisés selon la date de traduction et son ultérieur adoption par le Conseil.
Le document DD-ES 147/85 n'est jamais sorti
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