Déclaration de la délégation espagnole concernant la pêche:

- Annexe II: Accords multilatéraux souscrits avec différentes organisations internationales de pêche; Déclaration de la délégation espagnole concernant la pêche:

- Annexe III: Information relative aux "joint ventures"; Déclaration de la délégation espagnole concernant la pêche:

- Annexe IV: Prix aux marchés des poissons (grossistes et de détail); Déclaration de la délégation espagnole concernant la pêche:

- Annexe V: Aides au secteur de la pêche; Déclaration de la délégation espagnole concernant la pêche:

- Annexe VI: Plans de reconversion; Déclaration de la délégation espagnole concernant l'Euratom; Projet de relevé des conclusions

- Annexe I: points d'accord concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel (Monopoles).

- Annexe II: points encore à examiner dans le chapitre de l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel

ST_68_1983_INIT; ST_69_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

L'attribution du grade de confidentialité des documents du dossier est particulier car avec deux exceptions les documents de travail, les documents internes et les documents de la Conférence, ne portent pas la notion "confidentiel".