Documents de travail de la Commission concernant:

- l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel

- l'aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial (art. 37 du Traité CEE)

- Tableau comparatif des positions espagnole et communautaire relatif au domaine de l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel; Éléments en vue d'un projet de déclaration de la délégation de la Communauté concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel; Ordre du jour provisoire

ST_120_1982_INIT; ST_31_1982_INIT; ST_5537_1982_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.