3ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 03.12.1979
3ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 03.12.1979
Documents from 09 November 1979 to 16 October 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation de la Communauté concernant l'adhésion de l'Espagne à la CECA; Document de travail de la Commission concernant les positions comparées des deux délégations relatives à la CECA; Projet de déclaration de la délégation de la Communauté concernant l'adhésion de l'Espagne à la CECA (final); Suite de la déclaration de la Communauté concernant la CECA
- Document de travail de la Commission concernant la politique sidérurgique de l'Espagne, en réponse à la demande de renseignements effectuée par la Communauté lors sa déclaration du 03.12.1979
ST_11_1979_INIT; ST_12_1979_INIT; ST_18_1979_INIT; ST_6_1979_INIT; ST_7_1979_INIT; ST_8_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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