1ère session des suppléants CEE - Espagne tenue le 15.06.1979
1ère session des suppléants CEE - Espagne tenue le 15.06.1979
Documents from 26 March 1979 to 28 September 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation espagnole en réponse à la position de la Communauté concernant la procédure et l'organisation des négociations d'adhésion; Document de travail de la Commission concernant la procédure et l'organisation des négociations d'adhésion; Ordre du jour provisoire; Position de la Communauté concernant la procédure et l'organisation des négociations d'adhésion; Préparation de la session des suppléants; Projet de relevé des conclusions
ST_1_1979_INIT; ST_2_1979_INIT; ST_3_1979_INIT; ST_5714_1979_INIT; ST_7541_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.