19ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Bruxelles le 21.02.1984
19ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Bruxelles le 21.02.1984
Documents from 10 December 1982 to 19 October 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commission sur l'état des travaux concernant les problèmes agricoles; Memorandum concernant l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits agricoles méditerranéens
- Fruits et légumes
- Huile d'olive; Note verbale de la délégation espagnole adressée à la Commission concernant la réforme de l'acquis communautaire "fruits et légumes"
ST_6053_1983_INIT; ST_9929_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Tous les documents concernant l'agriculture ont été examinés par le Service Transparence (M. Boer) et son contenu est librement accessible au public selon la décision du 22.06.2006