Déclaration de la délégation espagnole concernant les affaires sociales; Déclaration de la délégation espagnole concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel:

- Iles Canaries; Déclaration faite par M. Cheysson, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Morán, Ministre des Affaires Étrangères d'Espagne, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Natali, Vice-Président de la Commission des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Ordre du jour provisoire; Préparation de la session ministérielle

ST_10_1984_INIT; ST_11_1984_INIT; ST_208_1984_INIT; ST_219_1984_INIT; ST_4804_1984_EXT; ST_5132_1984_EXT; ST_6_1984_INIT; ST_7_1984_INIT; ST_8_1984_INIT; ST_9_1984_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Tous les documents concernant l'agriculture ont été examinés par le Service Transparence (M. Boer) et son contenu est librement accessible au public selon la décision du 22.06.2006