17ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Luxembourg le 18.10.1983
17ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Luxembourg le 18.10.1983
Documents from 06 July 1983 to 27 October 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation espagnole concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel:
- Ceuta et Melilla; Déclaration faite par M. Morán, Ministre des Affaires Étrangères d'Espagne, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Natali, Vice-Président de la Commission des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Varfis, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Liste de la délégation espagnole; Ordre du jour provisoire; Projet de déclaration de la délégation de la Communauté concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel:
- Ceuta et Melilla
ST_188_1983_INIT; ST_191_1983_INIT; ST_192_1983_INIT; ST_200_1983_INIT; ST_201_1983_INIT; ST_70_1983_INIT; ST_71_1983_INIT; ST_72_1983_INIT; ST_73_1983_INIT; ST_74_1983_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.