Déclaration de la délégation de la Communauté concernant:

- Union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel - monopoles

- Fiscalité; Déclaration de la délégation espagnole concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel:

- Monopoles; Déclaration faite par M. Lautenschlager, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Marín, Secrétaire d'État pour les relations avec la Communauté, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Natali, Vice-Président de la Commission des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclarations de la délégation espagnole concernant les relations extérieures:

- Restrictions quantitatives GATT

- Restrictions quantitatives vis-à-vis des pays à commerce d'État (y compris la République populaire de Chine et la Roumanie); Ordre du jour provisoire

ST_178_1983_INIT; ST_184_1983_INIT; ST_185_1983_INIT; ST_47_1983_INIT; ST_48_1983_INIT; ST_49_1983_INIT; ST_50_1983_INIT; ST_51_1983_INIT; ST_52_1983_INIT; ST_53_1983_INIT; ST_54_1983_INIT; ST_8008_1983_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.