Déclaration faite par M. Genscher, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Morán, Ministre des Affaires Étrangères d'Espagne, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Natali, Vice-Président de la Commission des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Ordre du jour provisoire; Préparation de la session ministérielle; Verbatim

ST_159_1983_INIT; ST_160_1983_INIT; ST_163_1983_INIT; ST_164_1983_INIT; ST_175_1983_INIT; ST_31_1983_INIT; ST_32_1983_INIT; ST_33_1983_INIT; ST_34_1983_INIT; ST_6537_1983_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

L'attribution du grade de confidentialité des documents du dossier a changée car avec trois exceptions les documents ne portent pas la notion "confidentiel". La remarque est aussi valable pour les déclarations de la délégation espagnole, toujours confidentielles, mais pas référencées tel quelles dans ce dossier.