12ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Luxembourg le 26.10.1982
12ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Luxembourg le 26.10.1982
Documents from 19 October 1982 to 22 November 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation de la Communauté concernant la CECA
- Points à examiner; Déclaration de la délégation de la Communauté concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel
- Points à examiner; Déclaration de la délégation espagnole concernant les négociations à venir relatives au chapitre de l'agriculture; Déclaration faite par M. Ellemann-Jensen, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Natali, Vice-Président de la Commission des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Pérez-Llorca, Ministre des Affaires Étrangères d'Espagne, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Ordre du jour provisoire; Préparation de la session ministérielle; Projet de relevé des conclusions
ST_10354_1982_EXT; ST_10401_1982_EXT; ST_122_1982_INIT; ST_123_1982_INIT; ST_124_1982_INIT; ST_150_1982_INIT; ST_68_1982_INIT; ST_69_1982_INIT; ST_70_1982_INIT; ST_71_1982_INIT; ST_72_1982_INIT; ST_73_1982_INIT; ST_74_1982_INIT; ST_75_1982_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.