composition de la délégation espagnole; Déclaration faite par M. Natali, Vice-Président de la Commission des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Pérez-Llorca, Ministre des Affaires Étrangères d'Espagne, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Tindemans, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Ordre du jour provisoire; Préparation de la session ministérielle

- Rapprochement des législations: Brevets

- Note de dossier

ST_119_1982_INIT; ST_22_1982_INIT; ST_23_1982_INIT; ST_24_1982_INIT; ST_25_1982_INIT; ST_5634_1982_INIT; ST_78_1982_INIT; ST_79_1982_INIT; ST_81_1982_INIT; ST_86_1982_INIT; ST_87_1982_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le projet de relevé des conclusions montre l'accord de retirer les brevets, du chapitre "rapprochement des législations", en vue de les traiter comme un chapitre séparé.