5ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Bruxelles le 21.07.1980
5ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Bruxelles le 21.07.1980
Documents from 21 May 1980 to 29 July 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration complémentaire de M. Calvo Sotelo, Ministre pour les Relations avec les Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Thorn, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration préliminaire de M. Calvo Sotelo, Ministre pour les Relations avec les Communautés européennes, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Document de travail de la Commission concernant le droit d'établissement et la libre prestation des services; Ordre du jour provisoire; Préparation de la session ministérielle
ST_27_1980_INIT; ST_38_1980_INIT; ST_39_1980_INIT; ST_40_1980_ADD; ST_40_1980_INIT; ST_41_1980_INIT; ST_8972_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.