Rapports de la Commission au Conseil sur l'examen du droit communautaire dérivé
Rapports de la Commission au Conseil sur l'examen du droit communautaire dérivé
Document date: 15 December 1977
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-1356
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH2_00068_007
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
7ème rapport de la Commission sur l'examen du droit communautaire dérivé: Premiers secteurs de la politique agricole commune (final)
Keywords
ST_400_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1977)0647
(1977)
COM(1977)647 - NEGOCIATIONS D'ADHESION DE LA GRECE 7ème RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'EXAMEN DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE ACTES RELATIFS AUX PREMIERS SECTEURS DE LA POLITIQUE AGRICOLE COM
...
Volume 1977/0206
Date indicative : 29/11/1977
négociations d'adhésion avec la Grèce - 7ème rapport concernant le droit comnunautaire dérivé relatif au premiers secteurs de la politique agricole commune (FRA)
négociations d'adhésion avec la Grèce - 7ème rapport concernant le droit communautaire dérivé relatif au premiers secteurs de la politique agricole commune (ENG)
négociations d'adhésion avec la Grèce - 7ème rapport concernant le droit communautaire dérivé relatif au premiers secteurs de la p
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly