4ème session ministérielle CE - Grèce tenue à Luxembourg le 17.10.1977.
4ème session ministérielle CE - Grèce tenue à Luxembourg le 17.10.1977.
Documents from 21 October 1977 to 08 February 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration faite par M. Natali, Vice-président de la Commission des CE, relative au droit dérivé; Déclaration faite par M. Papaligouras, ministre de la coordination du gouvernement hellénique, concernant l'état d'avancement des travaux de la conférence; Déclaration faite par M. Simonet, président en exercice du Conseil des CE, concernant l'état d'avancement des travaux de la conférence; Relevé des conclusions:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation du projet de relevé des conclusions de la 3ème session ministérielle, 25.07.1977
- état d'avancement des travaux de la conférence
- divers
ST_49_1977_INIT; ST_50_1977_INIT; ST_51_1977_INIT; ST_52_1977_INIT; ST_54_1977_INIT; ST_60_1977_EXT; ST_71_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.