Rapports de la Commission au Conseil au sujet du fonctionnement du système de... (CM6/ACP-00183/001)

Rapports de la Commission au Conseil au sujet du fonctionnement du système de stabilisation des recettes d'exportation (STABEX) institué par la Convention de Lomé

Rapports de la Commission au Conseil au sujet du fonctionnement du système de stabilisation des recettes d'exportation (STABEX) institué par la Convention de Lomé

Documents from 06 May 1980 to 04 November 1980

Identity

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/ACP-00183/001

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_ACP_00183_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Rapport pour l'exercice 1978; Rapport pour l'exercice 1979

Keywords

ST_10920_1980_INIT; ST_7057_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Source d'information complémentaire.

Voir aussi le dossier CM6/ACP/87.10 des réunions du Groupe de travail ACP en 1979 avec le rapport de la Commission pour l'exercice 1977.

Relations Area

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CEUE_SEGE-COM(1980)0627 (1980) COM(1980)627 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DE L'ACCORD INTERNE RELATIF AU FINANCEMENT ET A LA GESTION DES AIDES DE LA COMMUNAUTE RAPPORT AU SUJET DU FONCTI ...

Volume 1980/0199 Date indicative : 28/10/1980 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DE L'ACCORD INTERNE RELATIF AU FINANCEMENT ET A LA GESTION DES AIDES DE LA COMMUNAUTE RAPPORT AU SUJET DU FONCTIONNEMENT POUR L'EXERCICE 1979 DU SYSTEME DE STABILISATION DES RECETTES D'EXPORTATION INSTITUE PAR LA CONVENTION DE LOME (FRA) COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL PURSUANT TO ARTICLE 29 OF THE INTERNAL AGREEMENT ON THE FINANCING AND ADMINISTRATION OF COMMUNITY AID R ...