Décision nº 1/78 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 14.03.1978 modifiant le protocole nº 1 de la Convention ACP-CEE de Lomé relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Décision nº 2/78 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 14.03.1978 relative aux mesures à prendre en ce qui concerne l'examen des résultats de la coopération financière et technique pour les exercices 1976 et 1977
Décision nº 1/78 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 14.03.1978 modifiant le protocole nº 1 de la Convention ACP-CEE de Lomé relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Décision nº 2/78 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 14.03.1978 relative aux mesures à prendre en ce qui concerne l'examen des résultats de la coopération financière et technique pour les exercices 1976 et 1977
Documents from 28 April 1978 to 17 May 1978
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/ACP-00142/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00142_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les décisions ici conservées sont des copies simples.
Voir aussi le dossier CM6/ACP/25.5 de la 3ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE, avec les projets de décisions et les références aux travaux préparatoires au sein du Groupe de travail ACP et le Comité de Cooperation douanière ACP-CEE.
Voir aussi le dossier CM6/ACP/31.3 de la 4ème reunion du Comité des Ambassadeurs ACP-CEE concernant le projet de décision nº 1/78.
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