La rédaction des Actes d'adhésion. Travaux du Groupe multilatéral de Rédaction
La rédaction des Actes d'adhésion. Travaux du Groupe multilatéral de Rédaction
Documents from 14 December 1971 to 30 December 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de déclaration d'intention en vue de développer les relations commerciales avec Ceylan, l'Inde, la Malaisie, le Pakistan et Singapour, qui sera annexée à l'Acte final; Projets de certaines déclarations qui seront annexées à l'Acte final:
- Déclaration concernant le lait liquide, la viande porcine et les oeufs
- Déclaration concernant le système communautaire de fixation des prix agricoles
- Déclaration concernant les activités agricoles dans les régions de collines
ST_23_1971_ADD1; ST_23_1971_ADD1 AMD1; ST_23_1971_AMD1; ST_23_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.