Décision nº 6/77 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 14.04.1977 relative au régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel (CDI) en matière fiscale, social et juridictionnelle
Décision nº 6/77 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 14.04.1977 relative au régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel (CDI) en matière fiscale, social et juridictionnelle
Documents from 17 March 1977 to 03 June 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Notification de la copie certifiée conforme; Projet de décision transmis aux États ACP
ST_45_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM6/ACP/45 de la 2ème réunion du Comité de Coopération industriel et le projet de décision portant fixation du régime applicable au personnel pour le CDI.
Voir aussi le dossier CM6/ACP/85.3 des réunions du Groupe de travail ACP du 28.01 et du 04.02.1977 avec documents de travail et un premier projet de régime pour le personnel du CDI.
Voir aussi le dossier CM6/ACP/85.5 et CM6/ACP/85.6 des réunions du Groupe de travail ACP du 04, 09 et 11.03.1977 concernant l'élaboration du projet de décision du Conseil des Ministres ACP-CEE.